Ce guide de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a été actualisé à plusieurs reprises et prend la forme d’une foire aux questions (FAQ).
Il a pour objectif d’accompagner les acheteurs dans la question de la dématérialisation. Sa 4e édition d’avril 2019, date d’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique, est enrichie de nouvelles questions.
Type : Document officiel
Taille : 2 MB
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