Marchés Publics

Modèle de règlement de la consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée

Outil : dtou1975

Ce modèle de règlement de la consultation d’un marché à procédure adaptée reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et caractéristiques du marché, délai d’exécution, conditions de participation, modalités d’attribution… Ce modèle est adaptable à votre marché.

Type : Modèle de document

Taille : 194 KB

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