Pour qu’un événement puisse relever de la force majeure et exonérer l’entrepreneur de sa responsabilité, il doit respecter trois conditions cumulatives. Être :
- imprévisible ;
- irrésistible ;
- extérieur à l’activité du présumé responsable.
Les décisions qui retiennent la force majeure sont plutôt rares. À titre d’exemples, la sécheresse, des crues exceptionnelles, des inondations, un ouragan ont été considérés comme des éléments de force majeure.
Non, car il n’a pas signé de contrat avec le maître d'ouvrage. Sa relation contractuelle n’existe qu’avec l’entrepreneur principal.
Toutefois, l’entrepreneur principal, mis en cause au titre de la garantie décennale par le maître d'ouvrage, au titre de désordres provoqués par l’intervention d’un sous-traitant, dispose d’une action contractuelle à son encontre qui est également de 10 ans à compter de la réception.