Marchés Publics

Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)

Outil : dtou8898

Le BSDD doit être renseigné et visé par chacun des acteurs de la gestion des déchets (producteur, négociant, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets.

Type : Modèle

Taille : 21 KB

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