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FICHE
3201

Rémunérer le maître d’œuvre
Mise à jour 27 juil. 2021 #Gestion du paiement du marché  #Maître d'œuvre  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Depuis le 1er janvier 2020, la facturation électronique est devenue obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés. L’utilisation du portail public Chorus Pro est exclusive de tout autre mode de transmission. Toutefois, à titre de tolérance, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé que pendant une période transitoire d’adaptation, les factures papiers pouvaient encore être acceptées.

FICHE
4964

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre
Mise à jour 27 juil. 2021 #Responsabilité  #Maître d'œuvre  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3203

Solder le marché de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 27 juil. 2021 #Gestion du paiement du marché  #Maître d'œuvre  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3205

Rémunérer les bureaux d’études
Mise à jour 27 juil. 2021 #Étude préalable  #Exécution financière du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3206

Rémunérer le coordonnateur OPC
Mise à jour 27 juil. 2021 #Exécution financière du marché  #Coordonnateur OPC  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3207

Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité
Mise à jour 27 juil. 2021 #Exécution financière du marché  #Coordonnateur SPS  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3208

Maîtriser le circuit de paiement
Mise à jour 27 juil. 2021 #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3209

Maîtriser les délais de paiement
Mise à jour 27 juil. 2021 #Délai de paiement du marché  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3210

Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)
Mise à jour 27 juil. 2021 #Marché de travaux  #Choix du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3211

Réviser le prix
Mise à jour 27 juil. 2021 #Marché de travaux  #Révision du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).