Gérer vos opérations de travaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
0201

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire

Mise à jour 26 mars 2024 #Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de la réponse ministérielle en date du 9 janvier 2024 concernant la révision des prix.

FICHE
2848

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Mise à jour 26 mars 2024 #Assurance des marchés publics #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23MA0232 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 13 novembre 2023 concernant la mobilisation de la garantie de parfait achèvement.

FICHE
2849

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

Mise à jour 26 mars 2024 #Exécution du marché #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Ajout d’une référence jurisprudentielle.

FICHE
2851

Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?

Mise à jour 26 mars 2024 #Assurance des marchés publics #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY01527 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 13 novembre 2023 concernant la garantie décennale.

FICHE
2852

Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur ou maitre d'ouvrage

Mise à jour 26 mars 2024 #Responsabilité #Sous-traitant #Contentieux et responsabilité contractuelle

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21NT03295 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 27 octobre 2023 concernant la responsabilité délictuelle du sous-traitant.

FICHE
2995

Passer un appel d’offres ouvert

Mise à jour 26 mars 2024 #Appel d'offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour afin de préciser la régularisation d’une offre irrégulière.

FICHE
3000

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

Mise à jour 26 mars 2024 #Gestion du paiement du marché #Sous-traitant #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la réponse ministérielle en date du 9 janvier 2024 concernant la révision des prix.

FICHE
3013

Afficher le panneau de chantier

Mise à jour 26 mars 2024 #Chantier #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n°2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier.

FICHE
3037

Payer les travaux supplémentaires

Mise à jour 26 mars 2024 #Révision du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NT2908 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 17 novembre 2023 concernant l’obtention du paiement.

FICHE
3051

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats

Mise à jour 26 mars 2024 #Évaluation des candidats #Sélection des candidats #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été enrichie d’une nouvelle partie sur la notation du critère prix.

FICHE
3101

Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme

Mise à jour 26 mars 2024 #Exécution technique du marché #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23MA00261 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 27 novembre 2023 concernant les conditions d’indemnisation de l’entrepreneur en cas de modification du programme.

FICHE
3120

Répartir les prestations entre entreprises

Mise à jour 26 mars 2024 #Marché de travaux #Allotissement #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (autorisation des offres variables pour les marchés passés par les entités adjudicatrices).

FICHE
3126

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Mise à jour 26 mars 2024 #Analyse des offres #Notation des offres #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été enrichie d’une nouvelle partie sur la notation du critère prix.

FICHE
3136

Passer un appel d’offres restreint

Mise à jour 26 mars 2024 #Marché de travaux #Appel d'offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a fait l’objet d’un ajustement.

FICHE
3146

Méthode de jugement des offres et de pondération des critères

Mise à jour 26 mars 2024 #Analyse des offres #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été enrichie d’une nouvelle partie sur la notation du critère prix.

FICHE
3148

Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

Mise à jour 26 mars 2024 #Sous-traitant #Appel d'offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 465913 en date du 17 octobre 2023 concernant la distinction avec la vente ou la fourniture dans le cadre de la sous-traitance.

FICHE
3184

Faire face à un accident sur le chantier

Mise à jour 26 mars 2024 #Chantier #Accident de travail #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n°2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier.

FICHE
3185

Faire face à des travaux non prévus

Mise à jour 26 mars 2024 #Risque lié aux marchés publics #Incident d'exécution #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NT2908 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 17 novembre 2023 concernant l’obtention du paiement.

FICHE
3190

Conclure un avenant

Mise à jour 26 mars 2024 #Avenant au marché public #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NT2908 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 17 novembre 2023 concernant l’obtention du paiement.

FICHE
3211

Réviser le prix

Mise à jour 26 mars 2024 #Marché de travaux #Révision du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la réponse ministérielle en date du 9 janvier 2024 concernant la révision des prix.

FICHE
3212

Actualiser le prix

Mise à jour 26 mars 2024 #Marché de travaux #Actualisation du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA01954 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 27 novembre 2023 concernant la date d’établissement du prix initial.

FICHE
3225

Faire face à une réclamation

Mise à jour 26 mars 2024 #Procédures contentieuses #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21DA02281 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 1er décembre 2023 concernant le dépassement du délai de 9 mois dont dispose le CCRA.

FICHE
3226

Bien établir une réclamation

Mise à jour 26 mars 2024 #Exécution du marché #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21DA02281 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 1er décembre 2023 concernant le dépassement du délai de 9 mois dont dispose le CCRA.

FICHE
9292

Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique

Mise à jour 26 mars 2024 #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY01088 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 13 novembre 2023 concernant la garantie décennale.

FICHE
10718

Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)

Mise à jour 26 mars 2024 #Loi et réglementation #Passation du marché #Maître d'œuvre #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (autorisation des offres variables pour les marchés passés par les entités adjudicatrices).

FICHE
12623

Publier les données essentielles du marché

Mise à jour 26 mars 2024 #Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics #Passation des marchés et choix des procédures

Ajout d’une référence juridique.

FICHE
0201

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire

Mise à jour 26 févr. 2024 #Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n°469071 en date du 17 octobre 2023 concernant le refus motivé d’une demande de paiement direct du sous-traitant par le titulaire qui s’impose au maître d’ouvrage.

FICHE
3149

Attribuer et signer le marché

Mise à jour 26 févr. 2024 #Attribution du marché au candidat #Signature du marché #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n°474464 en date du 26 octobre 2023 concernant les certificats sociaux et fiscaux que le candidat doit produire.

FICHE
3202

Calculer le forfait provisoire de rémunération

Mise à jour 26 févr. 2024 #Gestion du paiement du marché #Choix du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des fiches techniques de la DAJ sur le prix dans le CCAG MOE et de la fiche sur les engagements du maître d’œuvre et les modalités de contrôle.

FICHE
11190

Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner

Mise à jour 26 févr. 2024 #Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’ordonnance du 6 décembre 2023 sur les publications et certifications d’information en matière de durabilité et les obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Ce qui constitue un nouveau motif d’exclusion.