Gérer vos opérations de travaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

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Implanter les grues

Nouveauté 20 janv. 2013 #Exécution technique du marché #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Une fois l’ouvrage et les VRD implantés, l’entrepreneur titulaire du marché doit procéder à l’installation des grues nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. Cette phase, très délicate, est très encadrée par les textes, car le montage, l’utilisation et le démontage de ces appareils de levage présentent un danger non seulement pour les opérateurs qui travaillent sur le chantier, mais également pour les riverains et les tiers, car la grue surplombe une zone qui va bien au-delà du périmètre des travaux.

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Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux

Nouveauté 15 déc. 2012 #Marché de travaux #Préparation des marchés et définition des besoins

La rédaction des pièces contractuelles des marchés de travaux fait intervenir deux personnes distinctes, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, qui devront donc s’assurer de leur parfaite cohérence. Il convient donc, en particulier pour le maître d’ouvrage, qui valide le dossier en dernier ressort, d’être très vigilant, afin d’éviter des erreurs de nature à fragiliser par la suite l’exécution du ou des marchés de travaux. En outre, une bonne rédaction permet de s’assurer de la parfaite compréhension de sa mission par l’entrepreneur, évitant certaines déconvenues au stade de la réalisation des travaux. La présente fiche fait le point sur les différentes étapes.

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Choisir la localisation du projet

Nouveauté 15 déc. 2012 #Étude préalable #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c’est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d’ouvrage recherche un terrain qui correspond aux caractéristiques principales du projet de construction envisagé. La recherche et le choix de la localisation du projet est par définition la phase cruciale de la préprogrammation de l’opération dans la mesure où, pour la première fois, le maître d’ouvrage va confronter son projet de construction, tel qu’il résulte des études préliminaires de prospection et de diagnostic réalisées, à une réalité matérielle et géographique. Les différentes étapes pour choisir la localisation de votre projet.

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Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Nouveauté 23 nov. 2012 #Maître d'ouvrage #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Pour assurer la maîtrise d’un projet de travaux, le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre des compétences spécifiques qu’il disposera ou pas au sein de son établissement. Dans ce cas, se justifie l’assistance de compétences externes, d’où l’émergence de « l’assistance à maîtrise d’ouvrage ». Dans ce contexte, le maître d’ouvrage est alors confronté à de nombreuses interrogations sur les assistances qu’il peut trouver : interrogations en termes de définitions, de solutions, de responsabilités, de qualifications. Les besoins touchent aussi bien les investissements que la gestion des différents équipements, quelle que soit la taille des opérations, et portent sur de vastes champs d’intervention : projets avec maîtrise d’ouvrage multiple, aménagement d’espaces publics, travaux d’infrastructures, d’équipements, projets touchant à l’environnement, projets structurants d’aménagement du territoire… L’objet de cette fiche est de mieux faire connaître ces missions qui répondent à des enjeux importants pour un maître d’ouvrage.

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Savoir utiliser le marché global de performance

Nouveauté 23 nov. 2012 #Performance (qualité) #Marché de conception réalisation #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Quel intérêt représente pour le maître d’ouvrage le recours à ce type de procédure ? Cette procédure constitue une exception à l’organisation tripartite maître d’ouvrage / maître d’œuvre / entreprises, au principe d’allotissement ainsi qu’au principe d’une mission de maîtrise d’œuvre distincte de celle de l’entrepreneur pour la réalisation de l’ouvrage. Les conditions pour y recourir sont strictement encadrées. La présente fiche fait le point sur ces marchés globaux de performance.

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Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme

Nouveauté 16 oct. 2012 #Exécution technique du marché #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

La programmation a été introduite dans le secteur public par la loi sur l’ingénierie de 1973 et confirmée par la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique (dite loi MOP). Un programme consiste à permettre au maître d’ouvrage de l’opération de « s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle » et sa finalité est de définir « les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage ». La présente fiche propose de décrire la démarche de programmation ainsi que son processus d’élaboration et de mise en œuvre.

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Arrêter le coût prévisionnel des travaux et établir les documents financiers

Nouveauté 16 oct. 2012 #Gestion du paiement du marché #Prix du marché public #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La première estimation des travaux est gérée au fur et à mesure de l’avancement des études. Chaque phase d’étude apporte plus de précisions dans la définition du projet. La fourchette de l’estimation tend alors à se réduire en fonction de l’avancement. Elle devient définitive à la fin des avant-projets et constitue un engagement du maître d’œuvre en matière de gestion budgétaire : mais quand arrêter le coût prévisionnel des travaux ? Toutes les astuces pour éviter les erreurs.

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Gérer le versement et le remboursement de l’avance

Nouveauté 16 oct. 2012 #Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

L’avance est un avantage consenti à l’entrepreneur, aux fins de lui permettre de disposer de trésorerie en début de marché, notamment pour effectuer les approvisionnements nécessaires, par exemple, ou pour lui permettre d’investir dans des moyens supplémentaires, dans l’attente des bénéfices attendus par lui du marché. Le versement d’une avance à l’entrepreneur est obligatoire, pour les maîtres d’ouvrage soumis au Code des marchés publics, si deux conditions cumulatives sont réunies : si le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT ; si le marché a une durée d’exécution supérieure à deux mois. La présente fiche fait le point sur les modalités de versement de l’avance et de son remboursement.

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Régler les acomptes mensuels

Nouveauté 18 sept. 2012 #Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Selon le principe du paiement après service fait, les prestations commencées à être exécutées donnent droit au paiement d’un acompte. Le CCAG Travaux organise un système de règlement des travaux, sous forme d’acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre périodicité) qui permet de régler les entreprises de façon échelonnée au fur et à mesure de l’exécution des prestations. Il organise une procédure très encadrée de validation et règlement des acomptes mensuels qui fait intervenir l’entrepreneur, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et enfin le comptable public.

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Rédiger les pièces de prix

Nouveauté 18 sept. 2012 #Marché de travaux #Choix du prix du marché #Préparation des marchés et définition des besoins

L’article 1er du code définit le marché public comme un contrat conclu à titre onéreux et fait donc de la notion de prix, un élément intrinsèque du marché. Le prix constitue donc une mention substantielle du marché. Ainsi, dans tous les marchés et quel que soit leur montant, le prix rémunère le titulaire auquel est confiée l'exécution d'une prestation répondant aux besoins exprimés par l'acheteur public. La détermination du prix résulte de la confrontation de l'offre et de la demande. Néanmoins, le maître d'ouvrage doit, dans le dossier de consultation, délivrer aux candidats un certain nombre d’informations sur ce prix afin que ces derniers puissent, d’une part, chiffrer leurs prestations correctement et, d’autre part, connaître les conditions et les possibilités de variation et d’évolution de ces prix. La préparation de ces pièces de prix suppose donc une analyse très rigoureuse. La présente fiche présente les bons réflexes pour rédiger des documents précis.

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Implanter l’ouvrage et les VRD

Nouveauté 09 juil. 2012 #Voirie et Réseaux Divers #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Étape essentielle de la phase de préparation du chantier, l’implantation de l’ouvrage (et des réseaux) sur le terrain est une mission difficile qui suppose un degré de technicité important. L’implantation de l’ouvrage et des réseaux suppose l’intervention d’un professionnel, le géomètre-expert qui va assister le maître d’ouvrage dans l’établissement du plan général d’implantation des ouvrages mais également dans la pose des premiers repères sur le terrain et la vérification des opérations de piquetages réalisées par les entreprises.

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Établir l’échéancier de règlement des acomptes

Nouveauté 09 juil. 2012 #Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Le CCAG Travaux organise un système de règlement des travaux, sous forme d’acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre périodicité) qui permet de régler les entreprises de façon échelonnée au fur et à mesure de l’exécution des prestations. Cet échelonnement nécessite toutefois un suivi financier très strict. Au stade de la planification du chantier, cela suppose que le maître d’ouvrage établisse les prévisions des paiements qui devront être faits aux entreprises, sous forme d’un planning financier qui devra définir précisément l’échéancier de versement des acomptes.

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Faire face à la découverte de vestiges

Nouveauté 09 juil. 2012 #Risque lié aux marchés publics #Vestiges #Exécution et réglement financier de l'opération

La découverte de vestiges est un incident d’exécution peu commun. Pourtant, dans certaines régions, les vestiges sont nombreux et les intervenants sur le chantier doivent savoir y faire face. Le CCAG Travaux décrit une procédure précise que ces derniers doivent connaître afin de ne pas commettre d’impairs. Les vestiges doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie et l’entrepreneur doit assurer leur conservation. C’est au ministère des Affaires culturelles, qui dispose d’un droit de visite sur le chantier, qu’il revient de décider si des fouilles doivent être entreprises.

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Réaliser les études des aménagements intérieurs

Nouveauté 08 juin 2012 #Bâtiment et équipement publics #Étude préalable #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Dans le cadre de la mission « étude de projet », le maître d'œuvre doit consacrer une partie de son travail aux aménagements intérieurs, qui, comme la structure, l’enveloppement et les équipements techniques font partie intégrante de la notion d’ouvrage. Cette étude doit s’appuyer sur les travaux qui auront été réalisés en phase esquisse et avant-projet et permet d’affiner les choix faits en amont. Cela consiste en réalité à réaliser l’organisation spatiale de l’ouvrage. Les étapes clés pour établir l’étude des aménagements intérieurs.

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Réaliser les études des équipements techniques intérieurs

Nouveauté 08 juin 2012 #Bâtiment et équipement publics #Étude préalable #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

D’une technicité particulièrement complexe, la réalisation des études des équipements techniques requiert une attention et une compétence particulière. Ces études ont pour but de permettre de préparer la consultation des entreprises en corps d’état séparés et de mettre au point le cahier des charges des lots techniques de second œuvre. La présente fiche en présente les étapes essentielles.

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Répartir les prestations entre entreprises

Nouveauté 08 juin 2012 #Marché de travaux #Allotissement #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Une des difficultés principales de la préparation du projet est de répartir correctement les prestations entre les différentes entreprises. En effet, le Code des marchés publics prévoit que l’allotissement est la règle : la construction de l’ouvrage doit donc être segmentée en lots et l’enjeu est de parvenir à une coordination optimale de ces différents travaux et à les répartir judicieusement. En effet, la question des limites de prestations constitue un des principaux conflits de chantier et apparaît bien souvent difficile à arbitrer. Les bons réflexes dans la présente fiche.

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Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution

Nouveauté 08 juin 2012 #Étude préalable #Exécution technique du marché #Préparation des marchés et définition des besoins

Le Code des marchés publics envisage le délai d’exécution comme un délai global. Cependant, lorsque les marchés sont divisés en lots, comme c’est le cas en principe dans le cadre de la construction d’un ouvrage, les candidats doivent, pour pouvoir répondre à la consultation, connaître le détail de l’exécution des travaux, pour chaque lot. Le maître d'ouvrage doit donc segmenter le délai global d’exécution entre les lots de façon à proposer dans les documents de consultation un calendrier prévisionnel d’exécution précis. La présente fiche présente les bons réflexes pour en rédiger un.

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Réaliser les études préliminaires (construction neuve d’un ouvrage d’infrastructure)

Nouveauté 17 avr. 2012 #Étude préalable #Avant projet #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Dans le cadre de la construction d’un ouvrage de génie civil (infrastructure), la finalité des études préliminaires est de permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter le parti d’ensemble du projet. Cette étape est donc primordiale et fait partie intégrante de la mission conception du maître d’œuvre. Les étapes à respecter pour bien réaliser ces études préliminaires.

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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : ouvrage d’infrastructure (construction neuve, réhabilitation, réutilisation)

Nouveauté 17 avr. 2012 #Infrastructures publiques et transports #Avant projet #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Pour un ouvrage d’infrastructure (génie civil), la phase de réalisation de l’avant-projet permet de confirmer la décision de réaliser le projet et d’arrêter le programme et certains choix d’équipement. Cette phase intervient à la suite des études préliminaires, dans le cadre d’une construction neuve, ou des études de diagnostic, s’il s’agit d’une opération de réutilisation ou de réhabilitation. La formalisation de l’avant-projet répond à une méthode précise et à l’accord écrit du maître d'ouvrage.

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Établir la notice descriptive sommaire et les solutions techniques retenues

Nouveauté 17 avr. 2012 #CCTP #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

La notice descriptive sommaire permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues. Mais quelle forme doit respecter sa rédaction ? S’il n’existe pas de forme imposée, la lecture de la notice doit respecter une certaine logique. Nos conseils pour bien rédiger cette notice.

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Réaliser les études des VRD et des aménagements extérieurs

Nouveauté 17 avr. 2012 #Bâtiment et équipement publics #Étude préalable #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Dans le cadre de la définition du projet de construction, la réalisation des études des VRD et des aménagements externes est une étape fondamentale. Elle suppose une maîtrise parfaite des règles juridiques applicables. En effet, d’une part, le Code du travail impose un certain nombre d’obligations à respecter pour l’exécution des travaux et l’accès au chantier et d’autre part, vous devez y intégrer la réglementation relative à l’accessibilité des personnes handicapées. La présente fiche fait le point sur ces contraintes.

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Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)

Nouveauté 17 avr. 2012 #Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Lorsque l’ouvrage construit est destiné à recevoir du public, le concepteur doit, lors de l’établissement de ses études, savoir prendre en compte les réglementations spécifiques. Ces règles sont diverses selon le type d’ERP (établissement recevant du public) construit et vous devez apprendre à les identifier. Lorsque l’ouvrage réalisé constitue un local de travail, des contraintes supplémentaires sont à respecter.

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Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

Nouveauté 12 mars 2012 #Opération d'aménagement #Ressources financières #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Pour s’assurer de la faisabilité de l’opération envisagée, le maître d'ouvrage doit définir l’enveloppe financière du projet. Cette définition est délicate et doit être conduite avec précision. Cela permettra au maître d'ouvrage de rechercher un financement pertinent. Certains principes doivent être respectés car une enveloppe mal définie est source de difficultés ultérieures énormes.

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Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

Nouveauté 12 mars 2012 #Management #Maître d'ouvrage #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

L’acte de construire est complexe et suppose une maîtrise totale des techniques de construction et des réglementations diverses. C’est pourquoi, le maître d'ouvrage doit s’organiser afin d’être entouré de spécialistes qui l’assisteront tout au long de l’opération. Pour ce faire, il doit déléguer une partie de ses attributions, sous certaines conditions. Préalablement une identification précise de la notion de maîtrise d’ouvrage doit être accomplie.

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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : réhabilitation/réutilisation neuve d’un ouvrage de bâtiment

Nouveauté 12 mars 2012 #Bâtiment et équipement publics #Avant projet #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Le contenu des éléments de mission pour les opérations de réhabilitation ou de réutilisation d’ouvrages de bâtiment est défini par la loi MOP. Une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrages (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation). Cette classification est importante car elle aboutit notamment à une différenciation des éléments de mission en phase de conception. La présente fiche présente le contenu de la mission APS/APD en cas de réhabilitation/réutilisation neuve d’un ouvrage de bâtiment.

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Méthode de jugement des offres et de pondération des critères

Nouveauté 12 mars 2012 #Analyse des offres #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Comment bien choisir parmi les différentes offres reçues ? Face à cette question, beaucoup de maître d'ouvrage sont inquiets. Pourtant le Code des marchés publics offre différentes solutions de notation des offres, qui ont un véritable impact sur le résultat de la consultation. La présente fiche fait le point sur les méthodes de jugement des offres et de pondération des critères.

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Appliquer une retenue de garantie

Nouveauté 12 mars 2012 #Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics #Exécution et réglement financier de l'opération

La retenue de garantie a pour but de prémunir le maître d'ouvrage contre les risques de défaillance de l’entrepreneur, une fois l’ouvrage réceptionné. Toutefois, ce mécanisme est très encadré afin d’éviter que cette ponction financière ne grève excessivement l’entreprise : limitation à 5 % et possibilité pour l’entrepreneur de la remplacer par une sûreté (caution, garantie à première demande). Le point sur les règles applicables.

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Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

Nouveauté 22 févr. 2012 #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme, arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, assurer le financement, choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et conclure les contrats avec les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs. Cette fiche vous permettra de définir les missions de conduite d’opération et de mandat, de choisir son conducteur d’opération ou son mandataire ainsi que la procédure de passation de son marché.

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Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels

Nouveauté 22 févr. 2012 #Dossier de consultation des entreprises #Préparation des marchés et définition des besoins

La forme et le contenu du marché sont relatifs à la présentation du contrat et à sa procédure de passation. Elle sera davantage contrainte si le marché est passé suivant une procédure formalisée, le maître d’ouvrage étant beaucoup plus libre en procédure adaptée. Cette fiche vous permet d’appréhender la différence entre forme et fond du marché, de définir la forme du marché et son contenu.

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Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission réalisation

Nouveauté 22 févr. 2012 #CCTP #Exécution du marché #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Dans le cas d’un marché de maîtrise d’œuvre, les missions sont très normées du fait de la loi du 12 juillet 1985, dite « loi MOP », qui définit une mission de base, c’est-à-dire un ensemble d’éléments de mission qui ne peut être, en principe, confié à des prestataires différents. Le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre doit donc reprendre les différents éléments de la loi MOP et de ses textes d’application, tout en les adaptant au marché. Cette fiche vous indique la méthode à suivre pour appréhender les missions du maître d’œuvre en phase réalisation, et des exemples concrets de rédaction des différentes prestations techniques.