Organiser les opérations préalables à la réception

Tout d’abord, pour rappel, la réception de l’ouvrage est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, puisqu’il accepte l’ouvrage tel qu’il a été réalisé par ce dernier.

C’est le point de départ des périodes de garanties légales (garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale) et, le cas échéant, des éventuelles garanties contractuelles prévues dans le marché.

Seront couverts par ces garanties les vices qui étaient cachés lors de la réception : à défaut, s’ils étaient apparents mais qu’ils n’ont pas fait l’objet de réserves de la part du maître d’ouvrage, celui-ci sera réputé avoir accepté l’ouvrage en l’état et ne pourra en conséquence réclamer valablement la mise en œuvre des garanties précitées.

Or, dans beaucoup de cas, le maître d’ouvrage n’est pas un professionnel de la construction et a donc besoin des conseils d’un homme de l’art pour indiquer à l’entrepreneur quelles sont ses réserves éventuelles sur l’ouvrage.

Cet homme de l’art est le maître d’œuvre, puisque sa mission de base comporte une mission d’assistance lors des opérations de réception (mission AOR), qui s’étend d’ailleurs jusqu’à la fin de la période couverte par la garantie de parfait achèvement, car le maître d’œuvre doit assister le maître d’ouvrage pour faire lever les réserves et pour déceler les éventuelles malfaçons qui apparaîtraient pendant cette période.

Vous ne devez donc pas négliger ces opérations, tout manquement étant susceptible d’engager votre responsabilité.