Dans le cas d’un marché en dessous du seuil des marchés en procédure adaptée, la collectivité peut tout à fait recourir à une procédure d’appel d’offres. Toutefois, cette procédure est plus contraignante et implique de respecter toutes les règles prescrites par le droit des marchés publics (ex. : aucune négociation ne peut être engagée avec une entreprise après l’analyse des offres).

A+
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A-
Étapes :
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1Choisir l’appel d’offres ouvert
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2Rédiger les documents de la consultation
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3Publier la procédure
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4Gérer le délai de remise des plis
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5Réceptionner les plis, analyser la recevabilité des candidats et leurs capacités
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6Analyser les offres
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7Attribuer, envoyer ses lettres de rejet, signer le marché puis le notifier
Les outils associés
Les fiches associées
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Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
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Accomplir les formalités de publicité préalables
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Mettre au point le règlement de la consultation
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Passer un accord-cadre à bons de commande
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Faire face à une candidature d’entreprises groupées
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Informer les candidats non retenus
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Maîtriser les délais de procédure
Articles - Textes juridiques
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