Prononcer la réception

Dès l’achèvement de l’ouvrage, le maître d’œuvre est tenu de procéder aux opérations préalables à la réception, en présence de l’entrepreneur.

Ces opérations visent à préparer la décision de réception ou de non-réception qui sera prise par vous, puisqu’à cette occasion le maître d’œuvre procède à certaines vérifications et constatations :

• reconnaissance des ouvrages exécutés ;
• essais et épreuves éventuellement prévus par le marché de travaux ;
• vérification de l’exécution conforme des travaux aux stipulations du marché, de l’absence d’imperfections et de malfaçons ;
• vérification de la conformité des conditions de pose des équipements aux spécifications des fournisseurs ;
• repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux ;
• constatations relatives à l’achèvement des travaux.

Vous n’êtes pas tenu d’y assister, votre présence n’étant que facultative. Vous pouvez toutefois vous y faire représenter.

Quoi que vous décidiez, à l’issue de ces opérations, le maître d’œuvre vous adressera un exemplaire du procès-verbal des opérations préalables, et vous proposera de réceptionner ou de ne pas réceptionner l’ouvrage, ou d’assortir la réception de certaines réserves, qu’il devra vous détailler.

Ces propositions vous seront formulées sur un document séparé (formulaire du ministère en charge de l’Économie, EXE 5), dans un délai maximal de 5 jours à compter de la date de signature par toutes les parties du procès-verbal des opérations préalables à la réception.

Vous devez alors en prendre connaissance, et pouvez éventuellement vous rendre sur le chantier en présence du maître d’œuvre, si vous n’avez pas assisté aux opérations préalables.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche Organiser les opérations préalables à la réception.

En effet, le maître d’œuvre est tenu par un délai très strict : 20 jours à compter de la réception du courrier de l’entrepreneur l’informant que les travaux sont achevés ou sont sur le point de l’être, ou 20 jours à compter de la date d’achèvement des travaux, si celle-ci est postérieure à la date de réception de cet avis.

Si le maître d’œuvre ne respecte pas ce délai, alors l’entrepreneur vous en informe par lettre recommandée avec accusé de réception. À partir de la réception de cette lettre, vous disposez vous-même d’un délai de 30 jours pour organiser les opérations préalables à la réception. À défaut, la réception est réputée tacitement acquise, sans réserves.

Vous pouvez alors vous faire assister par un expert et devrez également dresser vous-même le procès-verbal de ces opérations.