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Formulaire NOTI8 : modèle de caution personnelle et solidaire

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Outil : dtou666

Le formulaire NOTI8 est un modèle de caution personnelle et solidaire à compléter par le titulaire du marché et l’organisme qui fournit la caution. Sa notice explicative peut être consultée sur le site du MINEFI, à la page suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.
 

Type : Document officiel

Taille : 138 KB

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