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Les frontières de la concession

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Concession et marché public

La définition du marché public

Le Code de la commande publique définit un marché public comme un contrat administratif, conclu à titre onéreux entre un organisme public et un ou plusieurs acheteurs publics (CCP, art. L. 1111-1)  pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux (...

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