Ces marchés publics ne sont plus assimilés à des marchés à procédure adaptée.

L’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispense ces marchés publics des obligations de publicité et de mise en concurrence.

Toutefois, si l’acheteur estime nécessaire de procéder à une mise en concurrence, ces marchés publics sont soumis aux dispositions applicables aux marchés à procédure adaptée.

« Cette mesure permet de ne pas faire peser sur ces marchés publics le formalisme des procédures formalisées, coûteux en temps et en moyens, en regard de leurs faibles montant et enjeu. Pour ces achats, les acheteurs ne sont soumis qu’à l’obligation, de bon sens, de veiller [...] à assurer une utilisation optimale des deniers publics, c’est-à-dire d’acheter de manière pertinente, et à ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur s’il en existe plusieurs susceptibles de répondre aux besoins » (voir fiche « Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant » de la DAJ du ministère de l’Économie et des finances).