Marchés Publics

Modèle de clause d’indemnité d’attente à utiliser pour les marchés à tranches

Outil : dtou242

Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité d’attente (principe, période, montant, modalités de mise en œuvre).

Type : Modèle de document

Taille : 68 KB

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