Comment motiver le rejet d’une offre ?

L’obligation de motivation qui pèse sur l’organisme est issue des dispositions combinées des articles R. 2181-1 à 4 du Code de la commande publique . Elle résulte, en outre, du principe à valeur constitutionnelle de transparence de la commande publique.

La motivation du rejet d’une offre est une étape importante de la procédure de passation car c’est souvent autour de celle-ci que va se cristalliser le débat contentieux (hors vices éventuels de procédure).

Par ailleurs, la connaissance des motivations ayant conduit au rejet de l’offre constitue pour le candidat un moyen d’améliorer sa stratégie commerciale dans le cadre d’autres procédures.

Lors de la motivation du rejet des offres, il convient de faire la différence entre les dispositions des articles R. 2181-2  et 3 du Code de la commande publique .

Ces deux alinéas doivent être lus de manière complémentaire. L’initiative de l’obligation de motiver n’est pas la même :

• Dans le cadre de l’article R. 2181-3 du Code de la commande publique , l’initiative appartient à l'acheteur.
• Dans le cadre des articles R. 2181-2 et 4 du Code de la commande publique ,  la motivation est provoquée par une demande en ce sens du candidat dont l’offre a été écartée ou lorsque l'acheteur n’a pas notifié au candidat le rejet de son offre.