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Création des concessions funéraires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en raison, d’une part, de la nécessité de répondre à une demande des administrés et, d’autre part, des revenus générés qui permettent, notamment, de faire face aux dépenses d’entretien du cimetière.

Pour autant, la création des concessions est facultative pour la commune ; elle n’est d’ailleurs pas tenue d’instituer l’ensemble des catégories possibles de concessions (Rép. min. n° 30042 : JOAN, 23 mars 2004, p. 2339).

Voici la démarche à suivre pour ne pas se tromper.

Schéma
Création des concessions funéraires

La collectivité, en tant que gestionnaire du cimetière, doit envisager l’aménagement des concessions funéraires à la fois comme une œuvre humaine et comme une modalité de gestion du domaine public. Ainsi, le conseil municipal doit encadrer de manière stricte la possibilité d’attribuer des concessions, avant de pouvoir accorder un tel titre d’occupation. Notre schéma vous aidera à ne rien oublier.

> Voir le schéma
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