Ce modèle de lettre de résiliation qui est adressé au maître d’œuvre lui rappelle qu’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai imparti et que, pour cette raison, le marché est résilié.
Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
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Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
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Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
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WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Marchés publics
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
La mission de conception est décomposée en éléments portant sur l’esquisse, ... -
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
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Statut
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La radiation des cadres dans la fonction publique
La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation ...
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Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
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Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
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Formulaire de déclaration de ressources à la CAF : Cerfa n° ...
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
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Administration électronique
42 fiches et 25 outils
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Modèle de lettre de notification d’attribution de subvention
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Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion budgétaire
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Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
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Gestion financière et fiscale
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Connaître les subventions du conseil régional
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L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires ... -
L’émission des titres de recettes
Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, ...
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Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
122 fiches et 83 outils
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Vie locale et citoyenneté
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Mariage avec un étranger : Tunisie
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de ... -
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Santé
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Médicament
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Patient
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Établissement de santé
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Maladie
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Professionnel de santé
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Politique de Santé
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Éducation
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Acteur de l'éducation
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Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
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Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
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Être un chef (d’établissement), devenir un leader
Il ne suffit plus pour bien diriger d’être chef d’établissement. Il est souhaitable ... -
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Aménagement des territoires
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Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
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Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
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Environnement
342 fiches et 210 outils
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L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les ...
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le ... -
Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
Selon l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le diagnostic de ...
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Culture et communication
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Culture
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Une commune qui compte sur son territoire une communauté étrangère importante, qui ... -
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jeudi 23 mai 2024
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