Marchés publics

Modèle de lettre de demande de caution bancaire (contrat de sous-traitance)

Outil : dtou7062

L’entrepreneur principal doit fournir un cautionnement bancaire personnel et solidaire garantissant au sous-traitant le paiement de toutes les sommes dues en application du contrat de sous-traitance.

Ce modèle, à compléter, permettra de soumettre une demande de caution bancaire.

Type : Modèle de document

Taille : 59 KB

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