Intégrer dans un marché public de composteurs individuels ou collectifs des enjeux de développement durable

L’ article L. 2111-1 du Code de la commande publique (issu de l’ ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code) impose à l’acheteur public de définir ses besoins avec précision et en tenant compte du développement durable dans sa dimension économique, sociale et environnementale avant toute consultation. À cette étape du marché, l’acheteur doit recenser les unités manquantes nécessaires ou les remplacements à prévoir, selon une définition qualitative et quantitative des besoins.

À ce stade, l’acheteur devra avoir connaissance des quantités journalières de déchets fermentescibles à traiter et de l’espace disponible pour positionner l’unité afin d’établir le volume nécessaire des bacs à compost.

Labels

Les articles R. 2111-14 et R. 2111-15 du Code de la commande publique (issus du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code) permettent de définir vos besoins à l’aide de labels, notamment lorsque vous souhaitez acquérir des fournitures présentant des caractéristiques d’ordre environnemental ou social.

Pour la catégorie de produits composteurs individuels ou collectifs, vous pourrez vous appuyer sur le label NF Environnement ou, pour les composteurs en bois, les labels FSC ou PEFC qui garantissent une transparence sur la filière bois.

Sourçage

Cette étape, consacrée dans l’ article R. 2111-1 du Code de la commande publique , vous permet de pratiquer le sourçage, consistant à rencontrer des entreprises pour échanger sur les besoins et l’offre disponible, en toute sérénité.

Pour les composteurs individuels ou collectifs, la rencontre de fournisseurs vous permettra, entre autres, de placer votre niveau d’exigence en adéquation avec l’offre disponible sur le marché, vous évitant ainsi l’infructuosité.