La procédure d’établissement du décompte général et définitif définie par le CCAG Travaux est très formalisée et elle comporte 3 phases :
- l’entrepreneur doit, tout d’abord, adresser un projet de décompte final au maître d’œuvre ;
- puis le maître de l’ouvrage arrête, à partir de ce projet, le décompte général qu’il notifie à l’entrepreneur ;
- et enfin, il appartient à l’entrepreneur de le signer ou d’adresser dans le délai imparti un mémoire en réclamation dûment motivé.
À l’issue de ces différentes phases, le décompte devient le décompte général et définitif, lequel fige les relations financières entre les parties.
Cette fiche présente ces phases d’établissement du DGD.
