Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

Responsabilité sociale et environnementale Clause d'insertion sociale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Comment traduire ces objectifs en termes d’objectifs à atteindre ou de critères de choix ?

Cette fiche vous aide à identifier les dispositions permettant l’insertion de clauses sociales, à définir les marchés concernés et à intégrer ces clauses dans vos procédures.

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