Intégral Marchés publics - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
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Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)

Mise à jour 27 mars 2024 #Loi et réglementation #Passation du marché #Maître d'œuvre #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (autorisation des offres variables pour les marchés passés par les entités adjudicatrices).

FICHE
12623

Publier les données essentielles du marché

Mise à jour 27 mars 2024 #Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics #Passation des marchés et choix des procédures

Ajout d’une référence juridique.

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6975

Promouvoir l’innovation en achat public

Mise à jour 27 mars 2024 #Recherche et développement #Organiser une fonction achat

La fiche a été mise à jour suite à la modification, par l’article 44 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, de la définition de l’innovation indiquée à l'article L. 2172-3 du Code de la commande publique.

FICHE
6981

Les principaux leviers de gains achats mobilisables lors du dialogue avec les prescripteurs

Mise à jour 27 mars 2024 #Programmation des achats #Organiser une fonction achat

Cette fiche a été mise à jour, afin de mieux prendre en compte par expérience et par définition, l’achat le plus économique mais aussi le plus vertueux est celui que l’on ne fait pas. Cette no-tion rappelle oh combien le dialogue avec les prescripteurs est un des leviers les plus néces-saires en matière de performance achat.

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6982

Savoir mener le dialogue avec les prescripteurs

Mise à jour 27 mars 2024 #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché public #Organiser une fonction achat

Il ne peut y avoir de performance achat sans une parfaite définition du besoin, et donc sans dialogue avec les prescripteurs. En effet, il est important d’associer les prescripteurs au choix et de poursuivre le dialogue avec eux lors de l’exécution du contrat afin de mesurer la réelle adéquation entre l’achat et le besoin initialement exprimé.

FICHE
6983

Identifier, chiffrer et prioriser les pistes de gains

Mise à jour 27 mars 2024 #Programmation des achats #Organiser une fonction achat

Après avoir identifié l’ensemble des pistes d’amélioration, il convient de chiffrer leur intérêt et leur impact en matière de gains achats. Ceci permet en effet de les prioriser et de les suivre en comparant, le moment venu, la réalité du gain obtenu par rapport au gain estimé.

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7915

Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par rapport au critère prix

Mise à jour 27 mars 2024 #Analyse des offres #Prix du marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi du 22 août 2021, dite « Climat et résilience », de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte et la mise en ligne du nouveau guide des prix dans les marchés publics (octobre 2023) par la direction des Affaires juridiques de Bercy.

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7916

Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la notation du critère prix

Mise à jour 27 mars 2024 #Notation des offres #Prix du marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour suite à l’actualisation du guide des prix dans les marchés publics (octobre 2023) accompagnée de la publication de la fiche technique « les méthodes d’analyse du critère prix dans les marchés publics » (janvier 2024) par la direction des Affaires juridiques de Bercy.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

Mise à jour 27 mars 2024 #Analyse des offres #Recevabilité des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE01545 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 7 novembre 2023 concernant le rejet d’une offre irrégulière au regard du bordereau des prix.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?

Mise à jour 27 mars 2024 #Sélection des candidats #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2310722 du tribunal administratif de Versailles en date du 22 janvier 2024 concernant la sanction du juge au regard de la note attribuée par le pouvoir adjudicateur.

FICHE
0133

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

Mise à jour 27 mars 2024 #Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA01589 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 16 octobre 2023 concernant l’attribution d’une prime.

FICHE
0142

Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

Mise à jour 27 mars 2024 #Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2317258 du tribunal administratif de Nantes en date du 9 janvier 2024 concernant les autorisations nécessaires par l’objet du marché.

FICHE
0149

Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

Mise à jour 27 mars 2024 #Délai de standstill #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE01249 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 17 octobre 2023 concernant le non-respect du délai de « standstill ».

FICHE
0163

Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

Mise à jour 27 mars 2024 #Marché à bons de commande #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05388 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 26 octobre 2023 concernant le paiement des bons de commande.

FICHE
0196

Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances

Mise à jour 27 mars 2024 #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles n° 20VE01923 en date du 9 novembre 2023 concernant la location financière de matériels, sans service ou travaux accessoires.

FICHE
0213

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

Mise à jour 27 mars 2024 #CCAG #Résiliation du marché #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21VE00180 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 octobre 2023 concernant la résiliation tacite d’un contrat.

FICHE
9480

Les conditions de recours à la procédure avec négociation

Mise à jour 27 mars 2024 #Procédure négociée en marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Les procédures négociées paraissent plus souples que la procédure d’appel d’offres. Mais savez-vous qu’il n’est possible d’y recourir que dans certains cas, qu’il n’est pas toujours possible d’échapper à la mise en concurrence et que le formalisme n’est pas totalement absent de ces procédures ?

FICHE
9481

Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable

Mise à jour 27 mars 2024 #Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Les procédures négociées paraissent plus souples que la procédure d’appel d’offres. Mais savez-vous qu’il n’est possible d’y recourir que dans certains cas, qu’il n’est pas toujours possible d’échapper à la mise en concurrence et que le formalisme n’en est pas totalement absent ?

FICHE
9498

La définition de la cotraitance

Mise à jour 27 mars 2024 #Groupement d'entreprises #Co-traitant #Exécution et fin des marchés

La définition de la cotraitance est réexaminée à la lumière des nouvelles modifications l’impactant et résultant spécialement des articles 15 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture et 29 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
9505

Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance

Mise à jour 27 mars 2024 #Exécution du marché #Sous-traitant #Exécution et fin des marchés

La définition de la sous-traitance est réexaminée à la lumière des nouvelles modifications l’impactant et résultant spécialement des articles 15 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture et 29 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
11216

Compétence des juridictions administratives. Attributions législatives de compétence

Mise à jour 27 mars 2024 #Contentieux #Justice #Mode de gestion publique #Contentieux et responsabilité contractuelle

Le droit administratif français est depuis longtemps caractérisé comme un droit essentiellement jurisprudentiel. Mais cette considération n’abandonne pas ce droit, encore moins son contentieux entre les mains du juge. La détermination de la compétence du juge dans le contentieux contractuel administratif notamment est, en priorité, réservée au législateur. Les attributions législatives de compétence s’imposent donc au juge et aux parties. Contrairement aux critères jurisprudentiels (voir fiche 11215), elles ont le mérite d’une certaine clarté même si elles ne couvrent pas tout le champ de la compétence du juge administratif.

FICHE
0201

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire

Mise à jour 28 févr. 2024 #Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 469071 en date du 17 octobre 2023 concernant le refus motivé d’une demande de paiement direct du sous-traitant par le titulaire qui s’impose au maître d’ouvrage.

FICHE
3149

Attribuer et signer le marché

Mise à jour 28 févr. 2024 #Attribution du marché au candidat #Signature du marché #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 474464 en date du 26 octobre 2023 concernant les certificats sociaux et fiscaux que le candidat doit produire.

FICHE
3202

Calculer le forfait provisoire de rémunération

Mise à jour 28 févr. 2024 #Gestion du paiement du marché #Choix du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des fiches techniques de la DAJ « Le prix dans le CCAG-Maîtrise d’œuvre » et « Engagements du maître d’œuvre et modalités de contrôle ».

FICHE
11190

Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner

Mise à jour 28 févr. 2024 #Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’ordonnance du 6 décembre 2023 sur les publications et certifications d’information en matière de durabilité et les obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Ce qui constitue un nouveau motif d’exclusion.

FICHE
3152

Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours ?

Mise à jour 28 févr. 2024 #Marché de travaux #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 468867 en date du 28 novembre 2023 concernant la définition de la chance sérieuse d’obtenir le contrat du candidat irrégulièrement évincé.

FICHE
3180

Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

Mise à jour 28 févr. 2024 #Contrôle du marché public #Clause d'insertion sociale #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » de l’OECP, mis à jour en novembre 2023.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Mise à jour 28 févr. 2024 #Réception des travaux #Marché de travaux #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 469673 en date du 9 novembre 2023 concernant la notification au titulaire du marché d’un décompte général : celle-ci peut faire obstacle à l’acquisition d’un DGD tacite à l’initiative du titulaire dans les conditions prévues par le CCAG Travaux.

FICHE
3150

Informer les candidats non retenus

Mise à jour 28 févr. 2024 #Droit à l'information #Information des candidats non retenus #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 468867 en date du 28 novembre 2023 concernant la définition de la chance sérieuse d’obtenir le contrat du candidat irrégulièrement évincé.

FICHE
3127

Insérer une clause sociale

Mise à jour 28 févr. 2024 #Clause d'insertion sociale #Marché de travaux #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » de l’OECP, mis à jour en novembre 2023.