Marchés Publics

Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de travaux à intégrer dans un CCAP

Outil : dtou229

Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).

Type : Modèle de document

Taille : 71 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS

Ressource documentaire associée

Logo produit Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics