Marchés publics

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Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Mise à jour le 30 oct. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Schéma
Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Le droit de la commande publique autorise le choix, pour le rédacteur du contrat, entre reconduction tacite ou expresse. Lorsqu’est choisie la reconduction expresse, il faut être bien conscient de ce que cela implique. Notre schéma vous aidera à anticiper chaque étape.

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Bien appréhender le mécanisme de la reconduction

A noter

Voici les principales questions à vous poser avant d’opter pour une reconduction :

  • Pour quel type de marché peut-on lancer une reconduction ?
  • Quand recourir à une reconduction ?
  • Quelles sont les conséquences d’une reconduction pour votre opérateur économique, voire son sous-traitant ?
  • Quels sont les impacts d’une reconduction en matière d’exécution...
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