Marchés publics

Modèle de clause « dématérialisation » à intégrer dans un règlement de la consultation

Outil : dtou604

Ce document liste les éléments à intégrer dans le règlement de la consultation dans le cas d’une procédure dématérialisée. Il peut s’adapter à votre marché.

Type : Modèle de document

Taille : 102 KB

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