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Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée

Mise à jour le 03 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Vérifier que le recours à la procédure adaptée est possible

La procédure adaptée peut être utilisée lorsque le marché de maîtrise d’œuvre est inférieur aux seuils européens de 143 000 € HT (pour l’État ou un de ses établissements) ou 221 000 € HT (pour les collectivités territoriales, leurs établissements et leurs groupements ainsi que les autres pouvoirs adjudicateurs tels qu’un office HLM, par exemple).

Attention

La notion de pouvoir adjudicateur...

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