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Comment estimer le montant de son besoin ?

Mise à jour le 21 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’estimation du marché est un exercice complexe pour l’acheteur et revêt une importance capitale. L’importance de l’acte en amont a été confirmée par le Conseil d’État (CE, 13 juin 2016, n° 396403). En l’espèce, la haute juridiction a annulé une procédure au motif que l’acheteur avait écarté une candidature ne disposant pas de capacités financières suffisantes en se basant sur un montant estimé erroné.

Schéma
Comment estimer le montant de son besoin ?

Avant de passer un marché public, il est important de savoir quelle procédure doit être mise en œuvre. Pour ce faire, il est indispensable de pouvoir évaluer à l’avance le montant prévisionnel de son achat, ce qui déterminera si l’on peut se dispenser de formalités, ou si l’on doit mettre en œuvre une procédure adaptée ou formalisée. Notre schéma détaille pas à pas chaque étape de cette évaluation du besoin.

> Voir le schéma
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Comprendre la méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics

Les articles R. 2121-5 à R. 2121-9 du Code de la commande publique (CCP) précisent la méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics.

Vous devez tout d’abord distinguer les prestations de fournitures et de services, de celles de travaux.

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