Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

Le guide de procédure interne est un texte de référence particulièrement utile pour :

• sécuriser vos procédures internes de marchés publics, surtout dans le cas de marchés passés selon une procédure adaptée (cf. Le MAPA en procédure adaptée) ;
• homogénéiser vos pratiques dans le cas d’une organisation décentralisée.

Le guide de procédure interne peut s’appréhender :

• sous l’angle d’un guide de déontologie mettant l’accent sur le comportement des acheteurs, l’interdiction des cadeaux ou encore les déclarations d’intérêt (afin d’éviter les conflits d’intérêt) ;
• sous l’angle d’un guide procédural de bonnes pratiques, rappelant de manière pédagogique la réglementation et les procédures internes applicables en matière de marchés publics.

Si vous pouvez établir par ailleurs un guide de déontologie, votre guide de procédure interne devra se concentrer en priorité sur les procédures et les bonnes pratiques relatives à la commande publique.