Marchés publics

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Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Mise à jour le 16 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Déterminer la qualité du maître d’ouvrage

La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices.

Cette différence a un impact sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre puisque le régime applicable aux entités adjudicatrices se caractérise par une plus grande souplesse et des spécificités particulières.

Par ailleurs, au sein de la catégorie des pouvoirs adjudicateurs, des règles différentes s’appliquent en...

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