Marchés Publics

Modèle de règlement de la consultation à utiliser pour l’évaluation des offres des candidats dans le cas d’un accord-cadre

Outil : dtou382

Ce modèle de règlement de la consultation pour un accord-cadre reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre (objet du marché, allotissement, durée de l’accord-cadre et du marché, critères d’attribution et modalités de dépôt de candidature).

Type : Modèle de document

Taille : 97 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés Publics

Intégral Marchés Publics