Marchés Publics

Modèle de lettre de refus de libération de la retenue de garantie

Outil : dtou1842

Dans le cas où l’entrepreneur n’interviendrait pas pour effectuer les travaux de reprise demandés, ce modèle de lettre recommandée avec accusé de réception vous permettra de refuser la libération de la retenue de garantie tout en motivant votre décision.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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