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Marchés publics : de la préparation à l’exécution

 

Clauses d’un CCAP pour l’instruction des mémoires en réclamation par le maître d’œuvre

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Outil : dtou1982

Ce modèle de clauses, à compléter, indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation et précise les missions du maître d’œuvre dans cette tâche.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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