Délais opposables aux entreprises sous peine de forclusion

Outil : dtou7986

Le titulaire d’un marché public peut défendre ses droits en formulant des réclamations. Cependant, il devra respecter certains délais pour faire valoir ses droits.

Type : Document d'information

Taille : 88 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés Publics

Intégral Marchés Publics