Marchés publics

Récapitulatif des garanties portant sur l’ouvrage dans le cadre d’un marché public

Outil : dtou575

Ce tableau reprend les caractéristiques des garanties décennale et biennale, des dommages et ouvrages qu’elles couvrent, et décrit les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Type : Modèle de document

Taille : 65 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics