Marchés publics : de la préparation à l’exécution

 

Schéma consacré à la gestion de la non-conformité

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Outil : dtou574

Ce schéma présente de manière chronologique la gestion des différents cas de non-conformité des travaux dans le cadre d’un marché public (préparation, planification, réception, achèvement, vie de l’ouvrage, pièces à fournir).

Type : Modèle de document

Taille : 120 KB

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