Lorsque le pouvoir adjudicateur ne peut prendre en charge la définition complète et précise du besoin, il peut envisager le recours à la procédure de conception-réalisation (cf. Guide pratique de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques sur les marchés de conception-réalisation).
Le marché de conception-réalisation se définit comme un marché de travaux par lequel le pouvoir adjudicateur confie à un groupement d’opérateurs économiques une mission portant à la fois :
- sur l’établissement des études de conception du projet ;
- sur l’exécution des travaux.
L’
article L. 2171-7 du Code de la commande publique
impose au candidat, parmi les conditions d'exécution d'un marché public global, l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprend, au minimum, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les études d'avant-projet définitif, les études de projet, les études d’exécution, le suivi de la réalisation des travaux et leur direction, et la participation aux opérations de réception des travaux et leur direction. Cette mission peut également comprendre, à titre facultatif, les études d'esquisse et celles d'avant-projet sommaire.
A noter
Cette mission peut être dévolue à un seul opérateur économique pour la réalisation d’ouvrages d’infrastructures.
Sont concernées par la procédure de conception-réalisation :
- des opérations dont la finalité majeure est une production dont le processus conditionne la conception, la réalisation et la mise en œuvre ;
- des opérations dont les caractéristiques, telles que des dimensions exceptionnelles ou des difficultés techniques particulières, exigent de faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques (CCP, art. L. 2171-2 et R. 2171-1).
A noter
Le recours à ce marché n’est possible que si des motifs liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l’ouvrage, ou la réalisation d’engagements de performances énergétiques rendent nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Il s’agit donc d’une procédure de passation dérogatoire au droit commun des marchés publics qui, en conséquence, fait l’objet d’un régime particulier strictement encadré.
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