Marchés publics : de la préparation à l’exécution

 

Exemple de clause de remise en compétition dans le CCAP pour un accord-cadre

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Outil : dtou225

Cet outil est une clause type de CCAP sur les modalités de passation des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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