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Marchés publics : de la préparation à l’exécution

 

Modèle de procédure de paiement direct du sous-traitant à utiliser dans le cadre d’un marché public

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Outil : dtou258

Ce document reprend les opérations qui doivent être effectuées par les différentes parties dans le cadre d’un paiement direct au sous-traitant.

Type : Modèle de document

Taille : 96 KB

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