Modèle de procédure de paiement direct du sous-traitant à utiliser dans le cadre d’un marché public
A+
|
A-
Outil : dtou258
Ce document reprend les opérations qui doivent être effectuées par les différentes parties dans le cadre d’un paiement direct au sous-traitant.
Type : Modèle de document
Taille : 86 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI 5 JOURS
De la préparation à l’exécution
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.