Modèle de procédure de paiement direct du sous-traitant à utiliser dans le cadre d’un marché public

Fiche 0198

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification

Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit [...]

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant