Marchés Publics

Modèle de décompte général et définitif à utiliser dans le cadre d’un marché public

Outil : dtou581

Ce modèle de décompte général et définitif reprend l’état du solde, le récapitulatif des acomptes, les paiements aux sous-traitants et la variation des prix à prendre en compte pour la fin d’un marché public.

Type : Modèle de document

Taille : 56 KB

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