Ces clauses devront figurer, par exemple, au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du contrat, définissant les modalités pratiques permettant de répondre contractuellement à la forme de prix choisie (formule, choix et référence des paramètres, etc.).
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Code de la commande publique
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Type de marché
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
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Organisation de travail
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Action sociale
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Aides et politique sociale
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Insertion
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
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État civil
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Santé
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AdministrationCybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
jeudi 23 mai 2024
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Les 10’ juridiques
[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience
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Comment réussir la rénovation énergétique des équipements sportifs structurants ?
