Formulaire OUV11
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Outil : dtou7372
Le formulaire OUV11 est un modèle de document qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise au point des composantes du marché public ou de l’accord-cadre.
Type : Document officiel
Taille : 138 KB
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