Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

La commande publique est fondée sur trois grands principes. Ces principes, qui trouvent leur origine dans le Traité de Rome de 1957 et qui ont une valeur constitutionnelle, poursuivent un double objectif : garantir une bonne gestion des deniers publics et assurer une concurrence effective entre les candidats.

En pratique, la mise en concurrence des candidats permet :

• d’obtenir la meilleure offre ;
• de favoriser la gestion optimale des deniers publics ;
• d’assurer une certaine protection juridique à l’acheteur public.

La mise en concurrence constitue davantage une obligation qu’un levier choisi. Toutefois, dans certains cas, la mise en concurrence peut être adaptée à travers la possibilité de négocier et, dans certains cas strictement délimités par le Code de la commande publique, supprimée (cf. Identifier les cas où la négociation est possible).

Par exemple, l’acheteur public peut recourir notamment à :

• un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de son objet et de son montant ( CCP, art. R. 2122-1  et suivants) ;
• un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de la qualité de l’acheteur ( CCP, art. R. 2122-10  et suivants) ;
• un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables jusqu’à 100 000 € HT pour l’acquisition d’une solution innovante ( D. n° 2018-1225, 24 déc. 2018 ) ;
• une procédure adaptée (avec la possibilité de négocier) entre 40 000 € HT et les seuils européens ( CCP, art. R. 2123-1-1° , pour les marchés publics de fournitures courantes et services) ;
• une procédure adaptée (avec la possibilité de négocier) entre 100 000 € HT et les seuils européens pour les marchés publics de travaux jusqu’au 31 décembre 2022 ( L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020, art. 142 ) ;
• une procédure adaptée pour les services sociaux et autres services spécifiques y compris au-dessus des seuils européens ( CCP, art. R. 2123-1-3° ) ;
• une procédure avec négociation ( CCP, art. R. 2124-3 ).

En tout état de cause, le choix par l’acheteur public de la bonne procédure de mise en concurrence n’est pas le seul levier à actionner.