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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
7036

Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur
Mise à jour 15 juil. 2021 #Évaluation des candidats  #Prestataire  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Bien exprimer le niveau de capacité (économique et financière, technique et professionnelle) attendu d’un fournisseur est un levier important d’accès des PME à la commande publique, cette fiche a donc été mise à jour pour intégrer les évolutions en la matière.

FICHE
7040

Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
Mise à jour 15 juil. 2021 #Prospective financière  #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour conformément aux dispositions des articles R. 2121-5 et suivants du Code de la commande publique relatifs à la prise en compte de la nature des prestations, et des articles R. 2152-6 et suivants de ce même code relatifs au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

FICHE
7053

Apprécier les éléments de sélection des candidatures
Mise à jour 15 juil. 2021 #Évaluation des candidats  #Sélection des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été modifiée au regard du décret du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.

FICHE
7276

Exprimer le caractère variable ou incertain du besoin à satisfaire
Mise à jour 15 juil. 2021 #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Des modifications ont été apportées à cette fiche au regard des dispositions du Code de la commande publique relatives aux aléas de nature qualitative et/ou quantitative.

FICHE
7278

Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
Mise à jour 15 juil. 2021 #Définition des besoins  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Des modifications ont été apportées à cette fiche, notamment au regard des nouvelles exigences en termes de sécurité numérique au sein des procédures de marchés publics.

FICHE
13365

Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique avant la signature du marché
Mise à jour 15 juil. 2021 #Contrôle qualité et conformité  #Régularisation des candidats  #Contrôle du marché public  #Signature du marché 
Cette fiche a été mise à jour suite à deux évolutions jurisprudentielles : l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique et le décret du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par l’entreprise d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

FICHE
6973

Positionner les acheteurs dans l’organisation de la direction des achats
Mise à jour 17 juin 2021 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Organiser une fonction achat 
De nombreuses modifications ont été apportées à cette fiche sur la question de la dénomination de l’acheteur, la finalité d’une procédure achat et le profil d’acheteur généraliste.

FICHE
7016

Calculer le coût de la fonction achat
Mise à jour 17 juin 2021 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Organiser une fonction achat 
Des modifications ont été apportées à cette fiche au sujet du dispositif d’évaluation des charges et du processus achat-approvisionnement.

FICHE
7019

Prendre en compte le niveau de satisfaction des fournisseurs
Mise à jour 17 juin 2021 #Passation du marché  #Prestataire  #Organiser une fonction achat 
De nombreuses modifications ont été apportées à cette fiche notamment sur la question des contraintes des fournisseurs et du label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR).

FICHE
7063

Contrôler l’exécution d’un marché
Mise à jour 17 juin 2021 #Exécution du marché  #Contrôle du marché public  #Optimiser le processus achat 
Des modifications ont été apportées à cette fiche au sujet des éléments à contractualiser dans le cadre du marché et qui feront l'objet d'un suivi dans le cadre de l'exécution de celui-ci.