Optimiser vos achats publics - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
6994

Adhérer à un groupement de commandes

Mise à jour 24 mai 2019 #Groupement de commandes #Organiser une fonction achat

Modèle privilégié, voire unique de mutualisation des achats, le groupement de commandes s’est développé tant à des fins de massification que de mutualisation des compétences, expertises et moyens techniques. Le développement rapide des centrales d’achat tant nationales que régionales tend à limiter de plus en plus la pertinence du groupement de commandes. Toutefois, ce dernier demeure pour de bonnes raisons, un outil juridique à privilégier pour des achats à fort enjeu par exemple territorial ou local (amont industriel) ou à forte spécificité achat (logistique…). Une actualisation de cette fiche était donc nécessaire.

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7045

Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin

Mise à jour 24 mai 2019 #Définition des besoins #Procédure de marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour afin de la mettre en conformité avec les nouveaux seuils liés aux marchés publics.

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7501

L’expression des besoins par les labels, écolabels et normes

Mise à jour 24 mai 2019 #Normes et labels #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été entièrement revue au regard des dispositions et conditions d’utilisation des normes et labels prévues par le Code de la commande publique.

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7991

Mettre en œuvre un partenariat d’innovation

Mise à jour 24 mai 2019 #Recherche et développement #Marché de partenariat #Passation des marchés et choix des procédures

Le partenariat d'innovation, prévu à l’article L. 2172-3 du Code de la commande publique, a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs publics à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs marchés pour stimuler l’innovation. Il vise à pallier les difficultés structurelles des marchés de recherche et de développement qui imposaient une remise en concurrence à l’issue de la phase de recherche et de développement pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat.

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9396

Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat

Mise à jour 18 avr. 2019 #Services de la collectivité #Organisme lié aux RH #Organiser une fonction achat

La fiche précise la raréfaction et l’importance des acheteurs experts aujourd’hui ainsi que la réduction du nombre d’acheteurs par les ressources humaines pour des questions de coût.

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9397

Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les compétences associées

Mise à jour 18 avr. 2019 #Fiche de poste #Maître d'ouvrage #Organiser une fonction achat

Cette fiche a été revue au regard des enjeux d’intégrité, de déontologie ou encore d’éthique.

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8685

Savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur la loi du 17 juillet 1978

Mise à jour 18 avr. 2019 #Communication de document administratif #Organiser une fonction achat

Cette fiche est entièrement revue au regard du nouveau Code de la commande publique et du Code des relations entre le public et l’administration, notamment au niveau du rôle de la Cada dans la décision de communiquer ou non un document.

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6975

Promouvoir l’innovation en achat public

Mise à jour 28 mars 2019 #Recherche et développement #Organiser une fonction achat

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique autorise, à titre expérimental pour une durée de trois ans, les acheteurs publics à conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants tels que définis dans le Code de la commande publique et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT.

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6976

Soutenir les PME et la diversité de l’écosystème industriel

Mise à jour 28 mars 2019 #Entreprise #Prestataire #Organiser une fonction achat

Les PME représentent environ 99 % des entreprises et 43 % du PIB, mais ne se voient attribuer que 57,5 % des marchés publics en nombre et 29,4 % en volume en 2017. Les acheteurs publics sont de plus en plus incités à mettre en place une politique facilitant l’accès des PME à la commande publique.

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7027

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public

Mise à jour 28 mars 2019 #Dossier de consultation des entreprises #Passation du marché #Optimiser le processus achat

Cette fiche est entièrement revue au regard du nouveau Code de la commande publique, notamment l’importance de la phase de sourcing qui est désormais consacrée au sein du droit de la commande publique.

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9217

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Mise à jour 28 mars 2019 #Risque lié aux marchés publics #Gestion des conflits #Organiser une fonction achat

La notion de conflit d’intérêts est particulièrement redoutable tant du fait de son large champ de définition que de ses conséquences pour lesdits acheteurs, ne serait-ce qu’au regard de la mise en œuvre de leur politique de sourcing, processus qui est désormais consacré en droit (CCP, art. R. 2111-1).

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8684

Adopter une politique d’achat socialement responsable

Mise à jour 28 mars 2019 #Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale #Organiser une fonction achat

Le plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD) sur la période 2015-2020 a fixé l’objectif de 25 % de marchés passés au cours de l’année incluant une disposition sociale en 2020. Les acheteurs publics sont encore bien loin d’atteindre cet objectif.

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6995

Avoir recours aux services d’un mandataire

Mise à jour 28 févr. 2019 #Prestataire #Organiser une fonction achat

Cette fiche est mise à jour au regard de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

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7060

Définir le besoin et les contraintes à prendre en compte lors d’une négociation d’achat

Mise à jour 28 févr. 2019 #Définition des besoins #Optimiser le processus achat

Cette fiche est mise à jour au regard de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

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7880

Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des marchés

Mise à jour 28 févr. 2019 #Performance (qualité) #Exécution technique du marché #Optimiser le processus achat

Cette fiche est mise à jour au regard de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

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7990

Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse

Mise à jour 28 févr. 2019 #Analyse des offres #Prix du marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche est mise à jour au regard de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

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6985

Savoir cartographier ses achats et identifier son portefeuille achats

Mise à jour 25 janv. 2019 #Programmation des achats #Organiser une fonction achat

La cartographie d'un portefeuille achats permet au directeur des achats de disposer d'une photographie des consommations par segments, clients internes et fournisseurs. L'analyse du portefeuille permet l'identification des familles à forts enjeux et des angles d'amélioration de la politique d'achats.

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6988

Maîtriser les outils d’aide à la décision

Mise à jour 25 janv. 2019 #Programmation des achats #Maître d'ouvrage #Organiser une fonction achat

Dans un établissement public, le système d’information (SI) a pour objectif de faciliter l’établissement et la mise en œuvre de la stratégie, en particulier de concrètement supporter la réalisation des activités. Il est construit à partir des exigences des métiers, des processus définis par l’établissement, et il est constitué de l’ensemble des moyens (humains, logiciels, matériels) utilisés pour collecter, stocker, traiter et communiquer les informations.

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7234

Veiller à développer sa capacité relationnelle en tant qu’acheteur

Mise à jour 25 janv. 2019 #Stratégie de communication #Maître d'ouvrage #Organiser une fonction achat

L’acheteur public est de plus en plus confronté à des enjeux importants et à des injonctions parfois contradictoires. Son expertise technique, si importante soit-elle, ne peut plus suffire dans sa quête d’un achat public plus efficient et surtout de plus en plus responsable. Ses capacités relationnelles, tant en interne qu’en externe, sont des aptitudes indispensables qui tiennent davantage au profil et au comportement qu’à la formation initiale et aux diplômes.

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7940

Acheter de l’électricité

Mise à jour 20 déc. 2018 #Réseaux de fluides #Énergie renouvelable #Adapter les marchés à la nature des achats

Depuis le 1er janvier 2016, les acheteurs publics sont soumis à l’obligation de mise en concurrence pour la fourniture en électricité de leurs sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA. Les sites disposant d’une puissance inférieure peuvent s’ils le souhaitent rester aux tarifs réglementés de vente (TRV).

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10208

Acheter du gaz naturel

Mise à jour 20 déc. 2018 #Énergie #Programmation des achats #Adapter les marchés à la nature des achats

En juillet 2017, le Conseil d'État avait jugé les tarifs réglementés de vente contraires au droit européen. Il est ainsi à ce jour prévu une disparition définitive des tarifs réglementés de vente au 1er juillet 2023.

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8733

Acheter des prestations de conseil

Mise à jour 20 déc. 2018 #Achat de prestations intellectuelles #Marché de fournitures #Adapter les marchés à la nature des achats

Les transformations régulières auxquelles les acheteurs publics sont confrontés (loi NOTRe, loi Santé et mise en place des GHT, digitalisation accélérée de l’environnement professionnel…) imposent aux organisations concernées un recours croissant à des tiers et ainsi à des prestations intellectuelles dont les prestations de conseil.

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8901

Maîtriser les achats de formation professionnelle continue

Mise à jour 20 déc. 2018 #Marché de services #Adapter les marchés à la nature des achats

Au-delà de son coût, la formation professionnelle continue a une incidence directe sur la performance de l’action publique et la gestion des emplois et des compétences. Elle constitue donc une des familles d’achat les plus complexes car une approche en coût complet est sur ce sujet une approche obligatoire pour tout acheteur public.

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9571

Externaliser une activité

Mise à jour 20 déc. 2018 #Prestataire #Optimiser le processus achat

La décision d’externalisation a des conséquences en termes d’organisation et sur les effectifs ; une telle décision doit être réfléchie, concertée et s’inscrire dans une stratégie d’établissement car l’externalisation peut être irrévocable pour l’acheteur public.

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7019

Prendre en compte le niveau de satisfaction des fournisseurs

Mise à jour 20 déc. 2018 #Passation du marché #Prestataire #Organiser une fonction achat

Vous trouverez dans cette fiche les clefs pour mesurer et améliorer vos relations avec vos fournisseurs. Ce levier d’excellence opérationnelle devra être mis en œuvre, notamment, au travers de plans de progrès.

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7015

S’assurer de la performance de ses achats en recourant au benchmarking

Mise à jour 23 nov. 2018 #Programmation des achats #Organiser une fonction achat

C'est un processus continu de recherche, d'analyse comparative, d'adaptation et d'implantation des meilleures pratiques pour améliorer la performance des processus dans une organisation.

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7016

Calculer le coût de la fonction achat

Mise à jour 23 nov. 2018 #Programmation des achats #Maître d'ouvrage #Organiser une fonction achat

Approcher sa performance achat en la limitant au gain sur achat est une erreur assez régulièrement commise. Évaluer le coût global d’un processus achat permet d’identifier chacune des phases et ainsi en évaluer le coût. Cette évaluation permet alors d’identifier des pistes d’optimisation pouvant aller jusqu’à l’externalisation de familles d’achat auprès de centrales d’achat par exemple.

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7017

Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances

Mise à jour 23 nov. 2018 #Financement #Programmation des achats #Organiser une fonction achat

Lorsque l’on parle de gains en matière d’achat notamment public, on évoque souvent la notion de gains sur achats et la notion de gains budgétaires. L’objectif d’une direction des achats performante est de voir se traduire au niveau budgétaire l’ensemble de ses efforts liés aux gains sur achats.

FICHE
7026

Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence

Mise à jour 23 nov. 2018 #Mise en concurrence du marché public #Optimiser le processus achat

La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence et de la qualité du dossier de consultation des entreprises rédigé par l’acheteur public.

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7056

Appliquer les critères de sélection des offres

Mise à jour 23 nov. 2018 #Sélection des candidats #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

L’acheteur public définit librement la méthode de notation qu’il va utiliser pour chacun des critères (Conseil d’État, 3 novembre 2014, Commune de Belleville-sur-Loire) dans la mesure où cette dernière respecte les principes fondamentaux des marchés publics dont l’égalité de traitement. La méthode de notation n’est pas obligatoirement communiquée aux candidats potentiels dans le règlement de consultation (par exemple, Conseil d’État, 31 mars 2010, Collectivité territoriale de Corse). Toutefois, si l’acheteur public la communique dans les documents de la consultation, il sera tenu de la respecter.