Peut-on pratiquer le référencement de fournisseurs pour garantir la continuité des marchés récurrents ?
La constitution de bases de données fournisseurs sert à informer automatiquement les entreprises des consultations engagées et à opérer des mises en concurrence en procédure adaptée.
Cette opération devrait faire l’objet d’une déclaration à la Commission nationale informatique et liberté (loi n° 78-17 modifiée du 6 juillet 1978). Cependant, dans le cadre de la mise en place des plates-formes et portails de dématérialisation des marchés publics, la Cnil a supprimé les procédures déclaratives (délibération n° 2005-003 du 15 janvier 2005).
