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Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
Contexte
Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.
Si, par principe, un candidat est libre de présenter, à l’appui de sa propre candidature, un sous-traitant (
CCP, art. L. 2193-3
), cette liberté est assortie d’une limite : la sous-traitance n’est autorisée que dans les marchés publics de services, de travaux ou industriels. Elle est interdite s’agissant des marchés de fournitures. Si la sous-traitance était interdite s’agissant des marchés de fournitures, elle semble aussi permise en cette matière.
Comment sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
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