Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises d'un matériau, d'une fourniture ou d'un service pour que ceux-ci répondent à l'usage auquel ils sont destinés.
Ces caractéristiques peuvent également se référer au processus ou à la méthode spécifique de production ou de fourniture des travaux, des produits ou des services demandés ou à un processus propre à un autre stade de leur cycle de vie.
Néanmoins, ces caractéristiques doivent être liées à l'objet du marché public et proportionnées à sa valeur et à ses objectifs. Les spécifications techniques peuvent également préciser si le transfert des droits de propriété intellectuelle sera exigé.
Ces caractéristiques incluent :
- la performance environnementale ;
- la conception ;
- l'évaluation de la conformité ;
- la propriété d'emploi ;
- la sécurité ;
- les dimensions ;
- l'assurance de la qualité ;
- les méthodes de production.
Pour les marchés publics de travaux, elles concernent également les conditions d'essai, de contrôle et de réception ainsi que les techniques de construction.
A noter
Sachez cependant que les spécifications techniques ne mentionnent pas une fabrication ni un procédé déterminé et ne font référence à aucune marque, brevet ou production spécifiques. Le juge administratif admet cependant qu’une collectivité puisse retenir au sein du cahier des clauses techniques particulières un procédé de fabrication particulier, si ce procédé est justifié par l’objet même du marché.
A savoir
La pratique du sourçage (sourcing), à savoir les échanges avec des sociétés préalables à la consultation pour avis, est possible dès lors que les documents ont bien été rédigés par l’acheteur et que l’information a été portée à la connaissance de tous les candidats (
CE, 12 déc. 2018, n° 417605
).
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