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Modèle de délibération acceptant le déclenchement d’une transaction et l’inscription des sommes correspondantes au budget

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Outil : dtou346

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’acceptation du déclenchement du protocole d’accord transactionnel et l’inscription des sommes correspondantes au budget (rappel des personnes en présence et de la procédure concernée, énoncé de la décision).

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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