FICHE
0069
0069
La procédure négociée sans mise en concurrence : conditions de recours, organisation, étapes

A+
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A-
Étapes :
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1S’assurer qu’il est possible de conclure un marché négocié sans mise en concurrence
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2Organiser sa procédure négociée sans mise en concurrence
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3Concevoir ses documents et les transmettre au candidat sélectionné
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4Analyser l’offre initiale du candidat
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5Négocier et analyser l’offre finale du candidat
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6Attribuer, signer et notifier le marché
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Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
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Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres
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Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
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Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une procédure formalisée, cas d’une procédure adaptée, supports de publicité
Articles - Textes juridiques
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Art. R. 2122-1 et suiv.
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Loi du 10 août 1981
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CCP, article R. 2122-4
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CE, 13 juillet 2007, n° 296096
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CE, 8 février 1999, n° 150919
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CE, 29 décembre 1997, n° 160686
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CE, 1er octobre 1997, n° 151578
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CE, 8 janvier 1992, n° 85439
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CE, 26 juillet 1991, n° 117717
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CE, 23 février 1990, n° 69588
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CE, 11 octobre 1985, n° 38788
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CAA Marseille, 9 juin 2008, n° 06MA01676
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CAA Lyon, 18 mai 1989, Sté Royat Automobiles, n° 89LY00042
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