Piloter vos marchés publics - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

Mise à jour 26 mars 2024 #Analyse des offres #Recevabilité des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE01545 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 7 novembre 2023 concernant le rejet d’une offre irrégulière au regard du bordereau des prix.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?

Mise à jour 26 mars 2024 #Sélection des candidats #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2310722 du tribunal administratif de Versailles en date du 22 janvier 2024 concernant la sanction du juge au regard de la note attribuée par le pouvoir adjudicateur.

FICHE
0133

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

Mise à jour 26 mars 2024 #Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA01589 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 16 octobre 2023 concernant l’attribution d’une prime.

FICHE
0142

Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

Mise à jour 26 mars 2024 #Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2317258 du tribunal administratif de Nantes en date du 9 janvier 2024 concernant les autorisations nécessaires par l’objet du marché.

FICHE
0149

Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

Mise à jour 26 mars 2024 #Délai de standstill #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE01249 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 17 octobre 2023 concernant le non-respect du délai de « standstill ».

FICHE
0163

Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

Mise à jour 26 mars 2024 #Marché à bons de commande #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05388 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 26 octobre 2023 concernant le paiement des bons de commande.

FICHE
0196

Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances

Mise à jour 26 mars 2024 #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles n° 20VE01923 en date du 9 novembre 2023 concernant la location financière de matériels, sans service ou travaux accessoires.

FICHE
0213

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

Mise à jour 26 mars 2024 #CCAG #Résiliation du marché #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21VE00180 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 octobre 2023 concernant la résiliation tacite d’un contrat.

FICHE
0057

Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre

Mise à jour 28 févr. 2024 #Définition des besoins #Choix du prix du marché #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard d’une récente réponse ministérielle, laquelle a rappelé que les principes constitutionnels de la commande publique et le principe de non-discrimination s’opposent à l’utilisation de considérations géographiques dans le but de favoriser les opérateurs économiques à raison de leur localisation.

FICHE
0075

Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat public

Mise à jour 28 févr. 2024 #Procédure de marché public #Acte d'engagement #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21NC01615 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 19 septembre 2023 concernant la remise en cause de l’engagement contractuel en l’absence de citation de l’acte d’engagement dans les pièces constitutives du marché.

FICHE
0079

CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente

Mise à jour 28 févr. 2024 #CCAP #Clause de prix du marché #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard d’une récente réponse ministérielle, laquelle a rappelé que l’acheteur ne peut pas imposer que le titulaire redistribue équitablement le montant revalorisé qu’il pourrait percevoir en application d’une clause de variation des prix prévue au contrat.

FICHE
0126

Comment procéder à la notation financière des offres ?

Mise à jour 28 févr. 2024 #Sélection des candidats #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la fiche de la DAJ sur les méthodes de notation. Dans cette dernière, Bercy expose sa position et ses recommandations en matière de méthode de notation du critère prix.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

Mise à jour 28 févr. 2024 #Analyse des offres #Recevabilité des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE02350 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 28 septembre 2023 concernant la méconnaissance des dispositions d’une convention de branche.

FICHE
0156

Appréhender les recours potentiels

Mise à jour 28 févr. 2024 #Référé contractuel #Voie de recours #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05388 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 11 septembre 2023 concernant la reconduction d’un accord-cadre.

FICHE
0189

Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du mandataire, cas de la sous-traitance, acomptes et factures

Mise à jour 28 févr. 2024 #Gestion du paiement du marché #Co-traitant #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 20PA00885 en date du 31 juillet 2023 concernant l’habilitation du mandataire dans un groupement.

FICHE
0198

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification

Mise à jour 28 févr. 2024 #Gestion du paiement du marché #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20NC03695 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 18 juillet 2023 concernant la rémunération directe du sous-traitant par le maître d’ouvrage, le contrôle de l’exécution effective des travaux et le montant de la créance.

FICHE
0202

Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences

Mise à jour 28 févr. 2024 #Exécution du marché #Avenant au marché public #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 21PA04609 en date du 29 septembre 2023 concernant les clauses et conditions du marché initial en cas d’avenant.

FICHE
0124

Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?

Mise à jour 29 janv. 2024 #Sélection des candidats #Analyse des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 476301 du Conseil d’État en date du 24 novembre 2023. Le Conseil d’État a validé la correction d’un taux de TVA par un pouvoir adjudicateur lui-même, dès lors que celui-ci avait fait une demande de précision sur le sujet.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?

Mise à jour 29 janv. 2024 #Sélection des candidats #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21BX03579 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 7 novembre 2023. Celle-ci a rappelé le contrôle effectué par le juge lors de l’analyse des offres et l’attention nécessaire dans l’attribution des notes associées à la valeur technique.

FICHE
0170

Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt

Mise à jour 29 janv. 2024 #Exécution technique du marché #Marché de fournitures #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard d’une récente décision de la cour administrative d'appel de Toulouse en date du 7 novembre 2023, n° 21TL04631, concernant la décision d’admission sur les prestations.

FICHE
3191

Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?

Mise à jour 29 janv. 2024 #Durée du marché public #Incident d'exécution #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA04609 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 29 septembre 2023 concernant les pénalités de retard.

FICHE
0187

Délai global de paiement : comment payer un marché dans les temps ?

Mise à jour 21 déc. 2023 #Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21BX02286 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 4´juillet 2023 concernant le virement des sommes dues au titulaire d’un marché sur un compte bancaire frauduleux.

FICHE
0057

Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre

Mise à jour 21 déc. 2023 #Définition des besoins #Choix du prix du marché #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA03925 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 17 octobre 2023 concernant un critère non discriminatoire.

FICHE
5134

Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence

Mise à jour 21 déc. 2023 #Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard d’une récente décision de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 16 octobre 2023, n° 21MA00546, qui a précisé que l’ajout de certains points de précision concernant l’évaluation des offres et critères d’attribution des concessions ne constituaient pas une modification substantielle devant donner lieu à la prolongation du délai de publicité.

FICHE
0135

Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public

Mise à jour 21 déc. 2023 #Négociation avec les candidats #Optimiser le processus achat

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NT01289 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 29 septembre 2023 concernant le principe d’égalité de traitement dans le cadre du déroulement de la négociation.

FICHE
0188

Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement

Mise à jour 21 déc. 2023 #Indemnisation #Gestion du paiement du marché #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22BX02150 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 28 juin 2023 relatif aux intérêts moratoires.

FICHE
0069

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Mise à jour 21 déc. 2023 #Procédure négociée en marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY01478 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 5 juillet 2023 concernant la régularité de la résiliation d’un marché.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

Mise à jour 21 déc. 2023 #Analyse des offres #Recevabilité des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20NC02252 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 21 juin 2023 concernant une offre à prix zéro.

FICHE
0019

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique

Mise à jour 21 nov. 2023 #Définition des besoins #Nomenclature achat #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 4278 du Tribunal des conflits en date du 3 juillet 2023 concernant un bail conclu entre une commune et une personne physique.

FICHE
0032

Préparer les délégations de signature et de pouvoir

Mise à jour 21 nov. 2023 #Délégation #Optimiser le processus achat

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY01635 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 8 juin 2023 concernant l’absence d’habilitation d’un maire.