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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
0207

Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?
Mise à jour 10 janv. 2023 #Indemnisation  #Risque lié aux marchés publics  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19TL01515 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 11 octobre 2022 relatif à la demande d’indemnisation des surcoûts résultant des difficultés rencontrées par le groupement dans les conditions d’exécution du marché.

FICHE
0197

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures
Mise à jour 10 janv. 2023 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19NC00319 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 8 novembre 2022 relatif à l’exécution des prestations sous-traitées.

FICHE
0176

Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets
Mise à jour 10 janv. 2023 #Marché de fournitures  #Prestataire  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA03922 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 14 octobre 2022 relatif à une décision de réfaction.

FICHE
0209

Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité
Mise à jour 10 janv. 2023 #Risque lié aux marchés publics  #Exécution du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’actualisation d’une question-réponse de la DAJ sur l’assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA dans les contrats publics.

FICHE
0175

Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la réception ou de la vie de l’ouvrage
Mise à jour 10 janv. 2023 #Contrôle qualité et conformité  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20BX00904 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 25 octobre 2022 relatif aux frais de reprise des désordres.

FICHE
0050

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels et à l’écoconception
Mise à jour 10 janv. 2023 #Ecolabel  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard du guide du ministère de la Transition écologique relatif à la prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics. Ce guide permet à l’acheteur de maîtriser le périmètre applicable et des recommandations d’application.

FICHE
0085

Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, coordination avec les autres documents
Mise à jour 10 janv. 2023 #CCTP  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA03669 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 8 novembre 2022 relatif aux modifications techniques d’un marché.

FICHE
0216

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
Mise à jour 10 janv. 2023 #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19PA02468 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 21 octobre 2022 concernant la décision de résiliation et le contenu de la lettre de résiliation.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 10 janv. 2023 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2201260 du tribunal administratif de Guadeloupe en date du 7 décembre 2022 concernant le caractère inacceptable d’une offre.

FICHE
0112

Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
Mise à jour 15 déc. 2022 #Candidature au marché public  #Évaluation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 464479 en date du 2 novembre 2022 concernant la question du rejet d’une candidature.