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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
0018

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
Mise à jour 30 juil. 2021 #Définition des besoins  #Nomenclature achat  #Passation des marchés et choix des procédures 
L’actualisation de cette fiche intervient suite à la décision n° 18MA03091 de la cour administrative d’appel de Marseille du 18 mars 2021 qui concerne les délégations de service public.

FICHE
0056

Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
Mise à jour 30 juil. 2021 #Allotissement  #Seuils de procédure  #Préparation des marchés et définition des besoins 
L’actualisation de cette fiche intervient suite à la décision n° 19DA01716 de la cour administrative d’appel de Douai du 25 mars 2021 qui concerne la méconnaissance du Code de la commande publique relative à la règle de l’allotissement.

FICHE
0063

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
Mise à jour 30 juil. 2021 #Marché à bons de commande  #Accord cadre  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la réponse apportée par le Cour de justice de l’Union européenne le 17 juin 2021 sur les informations à mentionner dans un avis de publicité lié à la passation d’un accord-cadre.

FICHE
0095

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
Mise à jour 30 juil. 2021 #Règlement de consultation  #Sélection des candidats  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour suite à aux arrêts du Conseil d’État n° 447521 du 27 avril 2021 et n° 448618 du 18 mai 2021. Ces deux arrêts viennent apporter des précisions concernant la possibilité de recourir à des cas pratiques et la possibilité de recourir à des sous-éléments de notation ayant des poids différents dans la note.

FICHE
0122

Comment détecter les offres anormalement basses ?
Mise à jour 30 juil. 2021 #Analyse des offres  #Choix du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 19LY04314 de la cour administrative d’appel de Lyon du 25 février 2021 qui concerne la qualification d’une offre de prix comme anormalement basse.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 30 juil. 2021 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 20PA01154 de la cour administrative d’appel de Paris du 17 mars 2021 qui concerne la régularisation d’une offre irrégulière.

FICHE
0142

Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Mise à jour 30 juil. 2021 #Communication de document administratif  #Attribution du marché au candidat  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour conformément à l’arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 qui fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique.

FICHE
0185

Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
Mise à jour 30 juil. 2021 #Clause de prix du marché  #Révision du prix du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été revue suite à la décision n° 19LY02082 de la cour administrative d’appel de Lyon du 11 mars 2021 qui concerne la modification d’un index travaux.

FICHE
0212

Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation, délais de réponse
Mise à jour 30 juil. 2021 #Risque lié aux marchés publics  #Exécution du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été revue suite à la décision n° 18MA01540 de la cour administrative d’appel de Marseille du 15 mars 2021 qui précise si la mise en demeure du titulaire peut être regardée comme un mémoire en réclamation.

FICHE
0215

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal d’engagement : droit à indemnité
Mise à jour 30 juil. 2021 #Indemnisation  #Marché à bons de commande  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 18VE04041 de la cour administrative d’appel de Versailles du 4 mars 2021 qui concerne l’indemnisation des achats de fournitures non réutilisables.