Piloter vos marchés publics

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19TL01515 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 11 octobre 2022 relatif à la demande d’indemnisation des surcoûts résultant des difficultés rencontrées par le groupement dans les conditions d’exécution du marché.

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19NC00319 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 8 novembre 2022 relatif à l’exécution des prestations sous-traitées.

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA03922 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 14 octobre 2022 relatif à une décision de réfaction.

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’actualisation d’une question-réponse de la DAJ sur l’assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA dans les contrats publics.

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20BX00904 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 25 octobre 2022 relatif aux frais de reprise des désordres.

Cette fiche a été mise à jour au regard du guide du ministère de la Transition écologique relatif à la prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics. Ce guide permet à l’acheteur de maîtriser le périmètre applicable et des recommandations d’application.

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA03669 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 8 novembre 2022 relatif aux modifications techniques d’un marché.

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19PA02468 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 21 octobre 2022 concernant la décision de résiliation et le contenu de la lettre de résiliation.

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2201260 du tribunal administratif de Guadeloupe en date du 7 décembre 2022 concernant le caractère inacceptable d’une offre.

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 464479 en date du 2 novembre 2022 concernant la question du rejet d’une candidature.