Marchés Publics

Modèle de charte à utiliser dans le cadre du déroulement d’un chantier

Outil : dtou670

Ce document dresse la liste des engagements de l’entreprise et de ses sous-traitants aux stades de la soumission et de la réception des travaux.

Type : Modèle de document

Taille : 94 KB

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